Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 03-04-2024

GÉNÉRAL
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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour les changements. Si vous continuez à utiliser ou à accéder au site après la publication des modifications, vous acceptez ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.



SECTION 1 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous affirmez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans le pays où vous résidez, ou que vous êtes majeur dans le pays où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour que vos membres de famille mineurs utilisent ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas enfreindre les lois de votre pays lors de l'utilisation du service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Une violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour n'importe quelle raison.
Vous reconnaissez que vos contenus (excepté les informations de carte de crédit) peuvent être transférés non chiffrés et incluent (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées au cours du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou à un contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent pas ces conditions ou n'ont pas d'autres effets.

SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLETITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas correctes, complètes ou à jour. Le matériel de ce site est fourni uniquement à titre d'information générale et ne doit pas être utilisé comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus précises, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au matériel de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement pour votre information. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas obligés de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de suivre les changements sur notre site.

SECTION 4 - PRIX ET MODIFICATIONS DES SERVICES
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Des frais d’acquittement des douanes supplémentaires et/ou des droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou une partie ou un contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers pour des modifications, des changements de prix, des suspensions ou l'interruption du service.
Selon la Section 5(1) de la Loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968, le lieu de la livraison est dans le pays où le transport commence. Dans ce cas, cette livraison se fait en dehors de l'UE. Par conséquent, le service postal ou de messagerie percevra la taxe sur la valeur ajoutée ou les frais d'acquittement des douanes du client. Par conséquent, aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée par l'entrepreneur.
Tous les prix sont soumis à des erreurs de typographie. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs de typographie ou d'impression. En cas d'erreurs typographiques, l'entreprise n'est pas tenue de livrer le produit au mauvais prix.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être uniquement disponibles en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons tenté de représenter les couleurs et les images de nos produits dans le magasin le plus fidèlement possible. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur seront exactes.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction particulière. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou prix des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous avez obtenus répondra à vos attentes ou que les erreurs dans le service seront corrigées.
Chaque offre sur notre site indique le prix sans les frais d'acquittement, d'importation et de TVA. Ces coûts supplémentaires sont à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou de messagerie appliquera le règlement spécial pour les services postaux et de messagerie concernant les importations. Ce règlement s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie percevra la TVA (éventuellement avec les frais d’acquittement des douanes) du destinataire des marchandises.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande à notre seule discrétion. Ces restrictions peuvent également s'appliquer aux commandes passées avec le même compte client ou la même carte de crédit et/ou pour les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/téléphone que vous avez fournies au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes, qui à notre seule discrétion semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'avons pas d'influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à de tels outils "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, promesse ou condition et sans aucun approbation. Nous ne sommes en aucun cas responsables de l'utilisation que vous faites d'outils tiers optionnels.
Tout usage des outils optionnels offerts via le site se fait à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes au fait des termes selon lesquels les outils sont fournis par les tiers et vous y conformez.
Nous pouvons également à l'avenir offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le déploiement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour les matériels ou sites de tiers ou pour toute autre matière, produit ou service de tiers.
Nous ne serons pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous que vous les comprenez avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Lorsque vous nous envoyez vos contributions (ex. contributions à des concours) ou des idées, suggestions, plans ou autres matériels de manière créative, en ligne, par email, par courrier ou par d'autres moyens, (collectivement appelés "Commentaires"), vous nous autorisez à utiliser ces Commentaires à tout moment et sans restriction, à les éditer, copier, publier, diffuser, traduire et les utiliser autrement dans n'importe quel format. Nous ne sommes pas tenus de (1) traiter les Commentaires comme confidentiels, (2) payer une compensation pour les Commentaires ou (3) répondre aux Commentaires.
Nous avons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons à notre seule discrétion illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou inacceptable, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou ces conditions d'utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos Commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du service ou d'un site web associé. Il vous est interdit d'utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou de nous tromper, nous ou des tiers, concernant l'origine de Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'avons aucune obligation pour les Commentaires que vous ou d'autres publiez.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de données personnelles via la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Voir notre politique de confidentialité pour plus de détails.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le service contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition des produits, des délais et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le service ou sur un site web associé sont inexactes, à tout moment et sans avis préalable (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le service ou sur un site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations dans le service ou sur un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour demander ou participer à d'autres à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, nationales ou internationales ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres parties ; (e) pour harceler, maltraiter, abuser, blesser, diffamer, calomnier, discréditer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre de fausses ou trompeuses informations ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou d'autres types de codes malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement ou l'exploitation du service ou d'un site associé, d'autres sites ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autres ; (i) pour spammer, phishing, pharming, spidering, crawling ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou porter atteinte aux fonctionnalités de sécurité du service ou d'un site associé, d'autres sites ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d'un site associé si vous enfreignez une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, à temps, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats, qui peuvent être obtenus grâce à l'utilisation du service, seront exacts ou fiables.
Vous acceptez qu'occasionnellement, nous puissions retirer le service pendant une durée indéfinie ou interrompre le service à tout moment et sans préavis.
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En aucun cas, Modlia, nos directeurs, dirigeants, employés, partenaires, représentants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables des blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies perdues, les pertes de données, les coûts de récupération ou des dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de l'utilisation du service ou de produits obtenus via le service, ou pour d'autres réclamations en lien avec l'utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou les pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de contenus (ou produits) publiés, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que dans certains États ou juridictions l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accidentels n'est pas autorisée, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée au maximum légal autorisé.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Modlia et notre société mère, filiales, entreprises affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, représentants, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toutes réclamations ou demandes, y compris les frais juridiques raisonnables, faites par des tiers, résultant de votre violation de ces conditions d'utilisation ou des documents qu'elles contiennent ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes conditions d'utilisation, une telle détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas une condition ou une disposition de ces conditions d'utilisation, ou si nous avons des raisons de croire que vous ne le faites pas, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation ; et/ou nous pouvons vous refuser dès lors l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous ne exercions pas un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord et du contrat entre vous et nous et régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Les ambiguïtés dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doivent pas être interprétées contre la partie qui a rédigé le texte.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis par le droit néerlandais et interprétés conformément à celui-ci.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour voir s'il y a des changements. Si vous utilisez notre site ou le service après la publication de modifications aux présentes conditions d'utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos conditions d'utilisation, si vous avez des questions ou si vous souhaitez soumettre une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à contact@modlia.fr ou via notre formulaire de contact.

SECTION 21 - LITIGES La législation néerlandaise est exclusivement applicable aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent. Même si le consommateur réside à l'étranger.

SECTION 22 - CESOP En raison des mesures introduites et renforcées à partir de 2024 concernant la « modification de la loi sur la TVA de 1968 (Loi d'implémentation de la directive concernant les fournisseurs de services de paiement) et donc de l'introduction du Système Électronique Central pour les Informations de Paiement (CESOP), les fournisseurs de services de paiement peuvent enregistrer des données dans le système CESOP européen.

SECTION 23 - EXÉCUTION & LIVRAISON L'entreprise exécutera les commandes acceptées dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entreprise s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqué que l'article de remplacement est livré.